Conditions générales d'utilisation

Le contrat

En créant un compte, en acceptant une invitation à rejoindre une équipe ou en utilisant le service de toute autre manière, vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez le service pour le compte d'une société ou d'une autre personne morale, vous confirmez disposer du pouvoir de l'engager, et le terme « vous » désigne alors cette entité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service. Lorsqu'un contrat écrit distinct, tel qu'un bon de commande ou un contrat entreprise, a été conclu entre vous et nous, ce contrat prévaut sur les présentes conditions en cas de contradiction.

Le service

Unveil SEO est une plateforme de maillage interne. Elle crawle les sites que vous enregistrez, analyse leur contenu et leur structure, et suggère des liens internes à ajouter. Selon les fonctionnalités que vous activez, elle peut également lire les métriques Google Search Console des propriétés que vous connectez, et déployer les liens approuvés sur votre site via une intégration edge que vous connectez vous-même.

Le service est fourni en mode logiciel en tant que service (SaaS), hébergé par nos soins et accessible depuis un navigateur web. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps. Lorsqu'une modification réduit de manière substantielle le contenu d'une offre payante, nous vous en informons à l'avance.

Comptes et conditions d'accès

Pour utiliser le service, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat qui vous engage. Vous devez fournir des informations de compte exactes et les tenir à jour.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte et votre équipe, y compris des actions des membres que vous invitez. Gardez vos identifiants confidentiels et prévenez-nous immédiatement à l'adresse [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Les propriétaires d'équipe contrôlent l'accès à l'espace de travail de l'équipe et peuvent en retirer des membres à tout moment. Nous pouvons traiter les instructions d'un propriétaire comme des instructions émanant de vous.

Accès anticipé, offres et tarifs

Accès anticipé

Certaines équipes utilisent le service dans le cadre d'un programme d'accès anticipé. Cet accès est fourni gratuitement, pour la durée et le périmètre que nous vous communiquons, afin que vous puissiez évaluer le produit sur votre propre site. Nous pouvons limiter le nombre de sites, de pages ou de crawls, et nous pouvons mettre fin au programme ou le modifier à tout moment moyennant un préavis raisonnable.

Les fonctionnalités en accès anticipé peuvent être incomplètes ou évoluer sans préavis. Vos retours contribuent à façonner le produit, et vous nous accordez le droit de les utiliser, sans obligation ni contrepartie, pour améliorer le service.

Offres payantes

Unveil SEO est proposé sous forme d'abonnement par équipe, facturé chaque mois ou à l'année selon votre choix. Chaque offre inclut toutes les fonctionnalités et un nombre illimité de domaines, et son prix dépend uniquement du nombre de pages indexables des sites de l'équipe. Les offres et les prix applicables sont ceux affichés sur notre page tarifs au moment de la souscription, ou indiqués dans votre bon de commande. Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA et les autres taxes applicables s'y ajoutent lorsque la loi l'exige.

Les pages indexables sont les pages de vos sites enregistrés qui peuvent apparaître dans les résultats de recherche, telles que mesurées par notre crawler. Les redirections, les pages d'erreur, les fichiers, les pages en noindex, les pages dont la balise canonique pointe vers une autre URL et les URL avec paramètres ne sont pas comptés. Les pages sont comptées sur l'ensemble des sites de l'équipe, une URL présente dans plusieurs crawls n'est comptée qu'une fois, et les pages que vous excluez des suggestions restent comptées. Lorsque le nombre mesuré ne correspond plus à votre offre, votre abonnement passe à l'offre correspondante, à la hausse comme à la baisse, à compter de votre prochaine facture, sans prorata sur la période en cours (les abonnements annuels qui dépassent leur offre suivent la clause annuelle ci-dessous). Nous vous en informons par e-mail avant cette facture. Vous pouvez choisir à tout moment une offre supérieure : le changement s'applique immédiatement et la différence pour la période en cours est facturée sans attendre. Vous ne pouvez pas choisir une offre inférieure au nombre mesuré.

Le premier abonnement d'une équipe commence par un essai gratuit de 7jours. Une carte de paiement est requise pour le démarrer. Si vous résiliez avant la fin de l'essai, vous ne payez rien. À défaut, l'abonnement devient automatiquement un abonnement payant à la fin de l'essai, mensuel ou annuel selon votre choix, sur l'offre qui correspond au nombre mesuré, et le premier paiement est prélevé ce jour-là. Nous vous envoyons un e-mail avant ce premier prélèvement. Chaque équipe ne bénéficie que d'un seul essai gratuit.

Les abonnements sont facturés d'avance pour leur période de facturation, un mois ou un an, et se renouvellent automatiquement pour la même période jusqu'à leur résiliation. Vous nous autorisez, ainsi que notre prestataire de paiement Stripe, à débiter votre moyen de paiement pour chaque facture. Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours, avec effet à votre prochain renouvellement.

Un abonnement annuel est payé d'avance pour douze mois, au prix annuel affiché sur notre page tarifs, qui inclut déjà une remise de 30% par rapport à douze paiements mensuels. Les remises de fidélité ne s'appliquent pas aux abonnements annuels. Si le nombre mesuré dépasse votre offre en cours d'année, votre abonnement passe à l'offre correspondante dès que nous le mesurons, et la différence pour le reste de l'année payée est facturée immédiatement, au prorata. Le passage à une offre inférieure, comme le passage à la facturation mensuelle, prend effet au renouvellement annuel. Vous pouvez passer de la facturation mensuelle à la facturation annuelle à tout moment : le changement s'applique immédiatement, l'année est facturée le jour même et la partie non utilisée du mois en cours est déduite de cette facture. Si vous résiliez un abonnement annuel, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de l'année déjà payée, et aucun remboursement n'est dû pour les mois restants.

Votre prix baisse à mesure que vous restez. À partir de votre 4e paiement mensuel, vous payez 20 % de moins, et à partir du 13e, 30% de moins. Seuls les mois payés comptent : l'essai gratuit et les mois impayés ne comptent pas. Votre remise vous suit si vous changez d'offre. Si vous résiliez, vous gardez tout jusqu'à la fin du mois payé, et vous pouvez changer d'avis jusque-là. Une fois votre abonnement terminé, un nouvel abonnement repart de zéro. Les remises de fidélité s'appliquent aux abonnements mensuels uniquement. Lorsqu'un abonnement annuel passe à la facturation mensuelle à son renouvellement, au moins une année payée le précède : son prix mensuel bénéficie donc d'emblée de la remise de 30 %.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès jusqu'à cette date et pouvez reprendre votre abonnement d'ici là. Les sommes déjà versées, y compris pour la période en cours, ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'impose ou que les présentes conditions en disposent autrement.

En cas d'échec de paiement, nous retentons le prélèvement et vous en informons. Après 7jours sans paiement, nous pouvons suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes, vos données restant consultables, jusqu'au règlement des sommes dues. Un abonnement qui reste impayé plus de 30 jours peut être résilié.

Vos contenus et données

Vous conservez l'ensemble des droits que vous détenez sur les sites que vous crawlez, les contenus qu'ils renferment, les données Search Console que vous connectez et les paramètres que vous créez dans le produit. L'ensemble constitue vos contenus.

Vous nous concédez une licence limitée et non exclusive pour héberger, copier, analyser, traiter et afficher vos contenus dans le seul but de vous fournir le service, d'en assurer la sécurité et de respecter la loi. Nous ne vendons pas vos contenus et nous ne les utilisons pas pour entraîner nos propres modèles d'apprentissage automatique.

Vous confirmez être propriétaire des sites que vous enregistrez, ou être autorisé à les crawler et à les traiter, et que cela ne porte atteinte ni aux droits d'un tiers ni à aucune loi applicable. Vous ne devez pas enregistrer un site pour lequel vous n'êtes pas habilité à agir.

Pour les données personnelles contenues dans vos contenus, vous êtes responsable de traitement et nous agissons en qualité de sous-traitant, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.

Vous pouvez à tout moment supprimer une analyse de crawl, déconnecter une propriété ou fermer votre compte. La suppression efface les données correspondantes de nos systèmes, comme décrit dans la Politique de confidentialité, les sauvegardes étant purgées peu après.

Services connectés

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers que vous choisissez de connecter, comme Google Search Console ou votre réseau de diffusion de contenu (CDN). Ces services sont régis par leurs propres conditions, que vous êtes tenu de respecter. Nous n'accédons qu'aux données et autorisations nécessaires à la fonctionnalité que vous activez, et vous pouvez révoquer notre accès à tout moment depuis le produit ou auprès du fournisseur.

Notre utilisation des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

Lorsque vous utilisez l'intégration edge, les liens déployés sur votre site sont ceux que vous avez approuvés. Vous restez responsable de ce qui est publié sur votre site et pouvez désactiver l'intégration à tout moment.

Suggestions générées par IA

Les suggestions de liens, les textes d'ancre et les autres recommandations sont produits par analyse automatisée, notamment au moyen de modèles d'apprentissage automatique exploités par des fournisseurs tiers listés dans notre Politique de confidentialité. Ce sont des suggestions, et non des garanties. Elles peuvent être incomplètes ou erronées, et ne tiennent pas compte de tout ce qui compte pour votre site.

C'est vous qui décidez de ce que vous appliquez. Vérifiez les suggestions avant de les publier et ne vous fiez pas au service comme seule source d'appréciation concernant votre site. Nous ne prenons aucun engagement quant au positionnement dans les moteurs de recherche, au trafic ou à tout autre résultat.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas, ni à laisser quiconque :

• Utiliser le service pour crawler, analyser ou modifier un site pour lequel vous n'êtes pas habilité à agir, ou en violation des conditions de ce site ou des directives robots qui vous sont opposables.
• Utiliser le service à des fins illicites, trompeuses ou préjudiciables, notamment l'envoi de spam, la diffusion de logiciels malveillants ou de contenus portant atteinte aux droits de tiers.
• Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du service, contourner ses limites ou ses contrôles d'accès, ou perturber son fonctionnement.
• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou copier le service, ou s'en servir pour développer un produit concurrent, sauf lorsque la loi l'autorise expressément.
• Revendre, sous-licencier ou partager votre accès avec des personnes extérieures à votre équipe sans notre accord écrit.
• Imposer au service une charge déraisonnable au regard de votre offre, ou utiliser des moyens automatisés pour en extraire des données au-delà des exports que nous proposons.

Nous pouvons suspendre ou limiter l'accès, après notification lorsque cela est possible, si nous avons des raisons légitimes de penser que ces règles ne sont pas respectées ou que la sécurité du service est menacée.

Propriété intellectuelle

Le service, y compris ses logiciels, son design, sa documentation, ses marques et tout ce que nous créons pour le fournir, appartient à UNVEIL SEOet à ses concédants. Les présentes conditions vous confèrent un droit d'utilisation du service limité, non exclusif et non cessible, pendant la durée de votre abonnement ou de votre accès anticipé, et rien de plus.

Les analyses, rapports et suggestions que le service génère pour votre site vous appartiennent pour l'usage de votre site. Les modèles, méthodes et statistiques agrégées non identifiantes que nous tirons de l'exploitation du service restent notre propriété.

Confidentialité

Chacune des parties s'engage à garder confidentielles les informations non publiques de l'autre et à ne les utiliser qu'aux fins du présent contrat. Cela couvre, de votre côté, les contenus et métriques que vous importez dans le produit, et de notre côté, les fonctionnalités non publiées, les tarifs et les détails techniques dont vous prenez connaissance pendant l'accès anticipé.

L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations tombées dans le domaine public sans faute de la partie qui les reçoit, déjà connues d'elle, développées de manière indépendante, ou dont la divulgation est imposée par la loi, auquel cas la partie qui les reçoit en informe l'autre lorsque cela est permis.

Disponibilité et support

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et rapide, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Les opérations de maintenance, les mises à jour, les incidents chez nos hébergeurs ou nos services tiers, ainsi que les événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions. Lorsque nous planifions une maintenance susceptible de vous affecter, nous nous efforçons de la programmer en dehors des heures ouvrées et de vous en informer à l'avance.

Le support est assuré par e-mail à l'adresse [email protected] pendant les heures ouvrées françaises. Les délais de réponse et niveaux de service des offres payantes, lorsqu'ils existent, sont ceux indiqués dans votre offre ou votre bon de commande.

Garanties

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs, que les suggestions seront exactes, ni que l'utilisation du service améliorera vos performances dans les moteurs de recherche.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, aucune des parties n'est responsable envers l'autre des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle, ni des interruptions d'activité, nés du présent contrat, quelle qu'en soit la cause.

Notre responsabilité totale, toutes réclamations confondues au titre du présent contrat, sur toute période de douze mois, est limitée au montant que vous nous avez versé pour le service au cours de cette période, ou à 100 EUR si vous n'avez rien payé, par exemple pendant l'accès anticipé.

Aucune stipulation des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, de faute intentionnelle, ou pour tout ce qui ne peut être limité en vertu du droit applicable.

Garantie d'indemnisation

Vous vous engagez à défendre et à indemniser UNVEIL SEO contre toute réclamation de tiers, ainsi que les frais raisonnables qui en découlent, résultant de vos contenus, de sites que vous avez enregistrés sans y être habilité, ou d'un manquement de votre part aux présentes conditions ou au droit applicable.

Durée et résiliation

Les présentes conditions s'appliquent dès votre première utilisation du service et restent en vigueur jusqu'à la fermeture de votre compte. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis le produit ou en nous écrivant. Un abonnement payant prend fin au terme de la période de facturation en cours, sauf si la loi vous permet d'y mettre fin plus tôt.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous manquez de manière substantielle aux présentes conditions et ne remédiez pas à ce manquement dans les 14 jours suivant une notification ; immédiatement si le manquement ne peut être réparé ou met en danger le service ou d'autres clients ; ou si nous cessons de fournir le service, moyennant un préavis d'au moins 30 jours et le remboursement au prorata des sommes payées d'avance pour la période non utilisée.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le service prend fin et nous supprimons vos contenus comme décrit dans la Politique de confidentialité. Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre, telles que la propriété intellectuelle, la confidentialité, la limitation de responsabilité et le droit applicable, survivent à la résiliation.

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque le produit, notre activité ou la loi évoluent. La date en haut de la page indique la version en vigueur. En cas de modification substantielle, nous informons les titulaires de compte par e-mail ou dans le produit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions ; à défaut, vous pouvez fermer votre compte avant leur entrée en application.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige né de leur interprétation ou de leur exécution que les parties ne parviendraient pas à régler à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Chambéry, France, sans préjudice des règles impératives vous permettant d'agir devant une autre juridiction.

Si une stipulation des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder le présent contrat sans notre accord ; nous pouvons le céder à un successeur de notre activité en vous en informant.

Contact

Pour toute question sur les présentes conditions, écrivez à [email protected] ou à UNVEIL SEO, 2 rue Guillaume Fichet, 73000 Chambéry, France. Les informations complètes sur la société figurent dans nos Mentions légales.